Interdiction de brûler ses déchets verts à l air libre

Pour rappel, il est interdit de brûler à l’air libre ses déchets verts, comme l’ensemble de ses déchets ménagers.

Au-delà des possibles troubles du voisinage générés par les odeurs et la fumée notamment quand le vent souffle en direction du bourg, ainsi que des risques d’incendies, le brûlage à l’air libre émet de nombreux polluants en quantités importantes.

Brûler des végétaux, surtout s’ils sont humides, dégage des substances polluantes, toxiques pour l’homme et l’environnement.

La toxicité des substances émises est encore augmentée lorsque ces déchets verts sont brûlés avec d’autres déchets (plastiques, bois traités…).

En cas de non-respect de l’interdiction, les voisins incommodés par les odeurs peuvent par ailleurs engager la responsabilité de l’auteur du brûlage pour nuisances olfactives.

Déchets visés :

Tontes de pelouse, taille de haies, feuilles mortes, résidus d’élagage et de débroussaillage, déchets d’entretien de massifs et autres déchets végétaux issus de parcs et jardins… en mélange ou pas avec d’autres déchets.

Particuliers, collectivités, entreprises sont concernés.

Que risque-t-on ?

Textes de référence

Circulaire du 18 novembre 2011 relative à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts (pdf – 83.8 KB) 

Circulaire du 9 septembre 1978 relative au règlement sanitaire départemental type 

Article 84

Réponse ministérielle du 12 septembre 2013 sur l’interdiction générale et permanente de brûlage des déchets végétaux 

Décret n°2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires du code de la santé publique 

Article 7 : sanction

En cas de non-respect, une contravention de 450 € peut être appliquée (article 131-13 du nouveau code pénal).