Informations pratiques

Adresse et coordonnées

Mairie 1

Mairie de MOULIN SOUS TOUVENT

  • 2 Rue du général Collardet
  • 60 350 MOULIN SOUS TOUVENT
  • Tél. : 03.44.42.17.60
  • Fax : 03.44.42.17.60
  • E-mail : mairie-moulin.sous.touvent@wanadoo.fr

Permanence assurée par notre sécrétaire Madame Térésa DOMINGUES

Ouverture du secrétariat

  • Lundi de 16h à 19h
  • Mercredi de 16 à 19h

Permanence du maire

  • Sur rendez-vous

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Vous envisagez ou venez de vous installer à MOULIN SOUS TOUVENT?

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Et oui voici toutes ses Démarches administratives qui sont liées à votre déménagement : 

Un déménagement occasionne un certain nombre de démarches administratives destinées à signaler votre nouvelle adresse à divers organismes, notamment la Sécurité sociale, les impôts et la municipalité dont vous allez dépendre. Voici quelques indications pouvant vous guider dans ces différentes démarches.

  • Le changement d'adresse en ligne

    Il s’agit d’un service gratuit qui vous permet déclarer, via Internet et en une seule fois, votre changement d'adresse à plusieurs organismes de votre choix. 
    Vous pourrez inclure dans cette déclaration les personnes de votre foyer déménageant en même temps que vous. 
    Le changement d’adresse en ligne peut être effectué entre deux mois avant et deux mois après le déménagement. 
    Les organismes concernés par ce service en ligne sont le service des impôts, les organismes sociaux (assurance maladie, allocations familiales, assurance vieillesse, assurance chômage), l'administration du service national et la Poste. Ce service devrait être progressivement étendu à d'autres organismes. 

     

    Transfert de dossier par la CAF

    Si vous percevez des prestations familiales, la caisse ou l'organisme qui vous verse ces prestations doit être informé de votre déménagement au moyen d’un formulaire spécifique. 
    Vous pouvez également effectuer cette démarche en utilisant le service de changement d'adresse en ligne . 
    Suite à l'enregistrement de votre nouvelle adresse, la CAF dont vous dépendez s'occupe automatiquement du transfert de votre dossier vers la nouvelle CAF à laquelle vous serez rattaché. 


    Sécurité sociale

    En cas de déménagement, l'assuré doit déclarer son changement d'adresse à sa caisse primaire d'assurance maladie par le service de changement d'adresse en ligne ou en remplissant le formulaire de "Déclaration de changement de situation". 
    Si vous déménagez dans le même département, vous signalerez votre nouvelle adresse à votre caisse primaire d'assurance maladie mais vous n’en changerez pas forcément. 
    S'il y a un changement de caisse d'assurance maladie, les coordonnées de la nouvelle caisse dont vous dépendez vous seront communiquées et vous devrez la contacter pour que le transfert de votre dossier soit effectué. 
    Si vous déménagez dans un autre département, vous contactez la caisse primaire d'assurance maladie du nouveau Département et c'est aussi auprès d'elle que vous effectuerez les démarches en vue du transfert du dossier. 


    Impôts

    En cas de déménagement, tout contribuable doit déclarer son changement de domicile au service des impôts via le service de changement d'adresse en ligne ou en remplissant sa déclaration de revenus. 
    Votre déclaration de revenus comportera ainsi votre ancienne adresse au 1er janvier de l’année précédente et votre nouvelle adresse. 
    Cette déclaration devra être adressée au centre des impôts de l'ancien domicile (dont l'adresse figure à la Premièrepage des imprimés). 
    En ce qui concerne les impôts locaux, l'année du déménagement, vous devez payer à la trésorerie de l'ancien domicile, les taxes pour l'ancienne résidence. 
    Les taxes sont dues pour l'année entière par l'occupant des lieux au 1er janvier pour la Taxe d'habitation et par le propriétaire des lieux au 1er janvier pour la taxe foncière. 


    Assurance

    Lors d’un déménagement, le contrat d'assurance habitation est transféré sur le nouvel appartement. 
    Pour ce faire, vous devez informer à l'avance votre assureur du changement d'adresse par lettre recommandée avec accusé de réception. 


    Inscription sur les listes électorales

    Les personnes qui déménagent doivent se faire inscrire à la mairie de leur nouveau domicile (même si elles habitent toujours dans la même commune). 
    Les pièces à fournir sont : 
    - le formulaire d'inscription sur les listes électorales des citoyens français (disponible en mairie ou sur le site service-public.fr), 
    - une photocopie de la pièce d'identité en cours de validité (en présentant l'original de la pièce d'identité), 
    - un justificatif de domicile ou de résidence dans la commune ou un justificatif d’inscription au rôle des Impôts locauxdepuis plus de 5 ans, 
    - si l’électeur habite chez ses parents, une attestation des parents établie sur papier libre, certifiant qu'il habite chez eux, et un justificatif de domicile des parents. 
    La mairie se chargera de la radiation de l'électeur des listes sur lesquelles il était inscrit auparavant. 


    Inscription des enfants à l’école maternelle et élémentaire

    En cas de déménagement, le directeur de l'école où l'enfant était scolarisé doit être prévenu. Il remet aux parents un certificat de radiation. 
    Il vous faudra ensuite vous adresser à la mairie de votre nouveau domicile et fournir : 
    - le livret de famille, une Carte d'identité ou une copie d'extrait d'acte de naissance 
    - un document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires (BCG, DT-Polio contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite). 
    - éventuellement, un justificatif de domicile 
    Un certificat d'inscription indiquant l'école où l'enfant est affecté vous sera alors délivré par la mairie.

 

La plateforme Service-Public.fr propose également un service en ligne dedéclaration de changement d'adresse.

Service de Portage de Repas

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Où vous adresser :  au numéro vert gratuit : 0 800 251 545

Communauté de Communes du Canton d’Attichy
4 rue des Surcens Z-I 60350 ATTICHY

ou par mail : annick.gillot@comcca.com

 Ce service s'inscrit dans une politique de maintien à domicile des personnes âgées, il apporte une aide à la vie quotidienne et permet d'offrir une alimentation variée et équilibrée.

Qui peut en bénéficier ?

Toutes les personnes de plus de 60 ans mais aussi tous ceux qui, pour des raisons de santé, se trouvent dans l’incapacité de se déplacer ou de préparer leur repas, et qui ne peuvent plus sortir de façon temporaire ou définitive.

Ce service concerne les résidants du territoire de la communauté de communes du Canton d'Attichy.

Il peut-être sollicité de manière ponctuelle ou permanente.

Comment cela fonctionne t-il ?

Les plateaux repas sont confectionnés par la restauration collective et sont livrés à domicile. Ils sont distribués les jours ouvrés du lundi au vendredi. Des repas peuvent être livrés pour le week-end.

Un véhicule réfrigéré garantit la fraîcheur des repas (plats à réchauffer).

Une prise en charge par l’aide sociale départementale est possible sous certaines conditions.

Nous vous proposons :

- des menus copieux, complets et équilibrés au prix de 6,10 €

composés de: * une entrée * un plat (viande ou poisson) et son accompagnement (légumes, pâtes, riz...) * un fromage * un dessert * un potage en option

- des menus de régime.

- des plats spécifiques.

Quelques adresses et telephones utiles

-  Maison de la justice et du droit        place B Labarre                                NOYON                               03.44.44.28.67

 

- Association Ré- Agir                              29 rue pierre sauvage                   COMPIEGNE                     03.44.97.06.63

Cette association écoute et aide les victimes   Elle assure des permanences au palais de justice de Compiègne et à la maison de la justice et du droit à Noyon

 

-          Conseil Départemental d’Accès aux droits ( ce sont des conseils juridiques)                            0800.44.59.60

 

-          Conciliateurs (annexe hôtel de ville de Compiègne) des permanences sont assurées les mardis jeudis et vendredis de 9 heures à 11 heures 30

sauf le vendredi 11 h 00 et les mercredis de 14h à 16 heures.

 

-          ADIL association de défense des locataires                                                                                              03.44.40.34.74.

 

Dispositif d'aides pour les personnes âgées par le Conseil Général de l'Oise

Le Conseil Général de l'Oise a mis en place un nouveau dispositif en place .

Les agents de convivialité sont des personnes qui se rendent au domicile des personnes âgées de plus de 65 ans ressentant un sentiment d’isolement.

Ces personnes vont passer de 1 à 3 heures avec les personnes âgées par semaine afin de faciliter le maintien à domicile.

Il ne s’agit pas d’aide physique mais de moments de jeux , balade, discussion….

Des personnes âgées de communes voisines en profitent déjà.

Voici la plaquette à télécharger ci-dessous pour plus d'informations :

Aide personnes agees page 1Aide personnes agees page 1 (672.11 Ko) Aide personnes ageesAide personnes agees (777.89 Ko)